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CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02658


Vérifier : CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02658 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/05/2024
Numéro
23/02658
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67d51af92ecfdaf7720ec627

Texte de la décision

1,413 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 22 août [Immatriculation 1]/00387

ORDONNANCE DE CADUCITE

N° /2024

RG N° : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEK

APPELANT(S) :

Monsieur [B] [Z]

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Madame [H] [N]

Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL société anonyme à conseil d'administration au capital de 2.037.713.591 euros, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 954 509 741, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY

Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, Greffier,

Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;

Vu les observations des parties ;

Attendu que l'appelant(e) n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS :

Déclarons caduque la déclaration d'appel ;

Condamnons l'appelant(e) aux dépens ;

NANCY, le 15 Mai 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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