Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 23/02658
TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 23/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBBF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL [O] POMMARET - ORARD DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02658
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/02658
N° RG 23/02658 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 23/02658 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZUQ Minute n° Le_______
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ca other ca_nimes n° 23/02658
CA Nimes, 14 nov. 2025, RG 23/02658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°288 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 juin 2023 RG :2021J00279 [I] [I] C/ S.A.S. ESPACE FOOT Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_caen n° 23/02658
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 23/02658
AFFAIRE : N° RG 23/02658 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 13 Octobre 2023 RG n° 21/00094 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02658
TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3VG AFFAIRE : [F] [Z] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me Karine SABBAH COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/02658
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIZC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02658
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 23/02658
MINUTE N° : 24/00312 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2X5 FRANCE TRAVAIL ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 9], COMPOSITION DU TRIBUNAL L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02658
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/02658
ARRET N° [D] [D] [D] C/ [E] [Y] CJ/MC/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02658
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/02658
ARRET N°250 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5WI Société SMACL ASSURANCES C/ [A] [A] [A] [A] Organisme CPAM DE BASSE NORMANDIE Commune VILLE DE [Localité 15] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_nancy n° 23/02658
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/02658
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 22 août [Immatriculation 1]/00387 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2024 RG N° : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEK APPELANT(S) : Monsieur [B] [Z] Représentant :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02658
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/340 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD6 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02658
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 22 MARS 2024 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AZ AFFAIRE : [X] [Y] [M] [C] ... C/ Société [56] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02658
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLS N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02658
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DEFERE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FT [V] [X] C/ [O] [H] S.A. ABEILLE IARD & SANTE Compagnie d'Assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Compagnie d'Assu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02658
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/02658
ORDONNANCE N° [H] [H] [H] C/ [N] [M] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 31 JANVIER 2024 Saisi en vertu des articles 514 et suivants, 514-3 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV4-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02658
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 23/02658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCV Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2023 Date de saisine : 27 Septembre 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02658
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/02658
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SJ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02658
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02658
CA Bordeaux, 9 juin 2023, RG 23/02658
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02658
CA Lyon, 30 mars 2023, RG 23/02658
N° RG 23/02658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JB Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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