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CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01169


Vérifier : CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01169 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2025
Numéro
25/01169
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
8ème chambre
Type
ordonnance
Id
67d51afe2ecfdaf7720ec66d

Texte de la décision

1,232 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

LYON, le 12 Mars 2025

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUG joint au dossier N°RG 24/07086

Monsieur [X] [V]

Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [P] [C]

INTIMÉE

INTERVENANT

E.P.I.C. GRAND [Localité 1] HABITAT

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUG et N°RG 24/07086 ;

Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon - pôle de la proximité et de la protection, le 16 juillet 2024 sous le N° RG 23/01308 ;

Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUG et N°RG 24/07086 sous le seul N°RG 24/07086

Enjoignons aux parties de conclure postérieurement à la jonction afin de recadrer leurs prétentions et moyens, le cas échéant.

Fait à [Localité 1], le 12 Mars 2025

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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