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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01169

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 25/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJP4 CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [Q] [F] C/ [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Catherine MATHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98736a195da062e0e441b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/01169

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSMU Minute n°26/00903 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 Société PGH IMMO C/ [O] [K] Expédition(s) à : l'AARPI TRUST AVOCATS [O] [K] Copie(s) exécutoire(s) à : l'AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae194195da062e046e4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01169

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/374 AFFAIRE N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXE Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] Chez M. [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pauline AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537e493c619cd1fdb6bdd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQI Code NAC : 50F DEMANDERESSE EXTRALOGIS, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 882 870 108, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed63ccdc6046d47ec8ac9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01169

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/01169

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSZ [I] [B] C/ [S] [W] - Expéditions délivrées à Me Delphine TRANQUARD - FE délivrée à Me Lucie TEYNIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd5acdc6046d47697f56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01169

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKWL Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8983cdc6046d471cb559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01169

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TD MINUTE N° : Société SCI FONCIERE DI 01/2008 c/ [B] [L] [U], [F] [T] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [B], [L] [U] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57302393c619cd1feb7f91
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01169

    TJ 59350, 2 juin 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY5T SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SHERKAN RETAIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01169

    TJ 41018, 20 mai 2026, RG 25/01169

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKR Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZKR Minute : 2026/383 DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01169

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/01169

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQP NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7bfcdc6046d47d80d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01169

    TJ 62160, 30 avr. 2026, RG 25/01169

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHM N° de Minute : 26/00122 JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [I] [F] [X] [Z] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3beb0cdc6046d47235e2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01169

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 25/01169

    Pôle social - N° RG 25/01169 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7N Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [T] [Q] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 13 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f77cdc6046d47b4b0bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01169

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/01169

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILQ Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69908cdc6046d478e3448
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/01169

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/01169

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMF3 du 31 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], [C] [K] c/ [M] [X] [N] [A] Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie SPAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29a9cdc6046d47a893c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01169

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGZM NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 03/04/26 à : Me Alexis BANDOSZ Me Lilia BOUCHAIR la SELARL CABINET [H] GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bf1cdc6046d470a35d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01169

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01169

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXN AFFAIRE :, [T] C/, [D] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c613cdc6046d4719287c
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/01169

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01169

    N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5VX N° de minute : 26/ Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [G] [E] c/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00563cdc6046d4704b0aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01169

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a93cdc6046d47b1269e
  • ca other ca_versailles n° 25/01169

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01169

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°96 PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6Y AFFAIRE : [R] [C] épouse [B] C/ [I] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b107e5cdc6046d473c20c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01169

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/01169

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAJ DEMANDEUR : M. [A] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], en personne DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2798fcdc6046d479be3ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1