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CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00560


Vérifier : CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00560 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/02/2025
Numéro
23/00560
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
Id
67d51c7e4e9af1785cdad041

Texte de la décision

2,090 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état

ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°

N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI75

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 21/00417

APPELANTE

Société CHUBB FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107

INTIME

[P] [M]

Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI75,

Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante, la société Chubb France, le 29 janvier 2024, par lesquelles elle déclare se désister de son instance,

Vu l'absence de conclusions de la part du conseil de l'intimé,

Vu le jugement du 26 septembre 2023,

Vu la déclaration d'appel du 9 octobre 2023,

MOTIFS :

Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;

Ce désistement sera retenu.

Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.

L'appelante supportera les dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :

Constate le désistement d'instance de la société Chubb France dans le litige l'opposant à M. [M] enregistrée sous le numéro RG 23/00560 ;

Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

Laisse les dépens d'appel à la charge de la société Chubb France ;

Fait à [Localité 2], le 27 Février 2025

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Jennifer VAL Olivier MANSION

Copie adressée aux représentants des parties

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