Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00560
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00560
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/00560
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIJW N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par: Me Romain BOUVET, substitué à l’audience pa
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ca other ca_pau n° 23/00560
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 23/00560
PS/JD Numéro 26/0423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOQ3 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : Organisme CIPAV C/ [B] [O] Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 23/00560
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXVZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 2020j638 ch n° [S] [Y] S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST C/ [G] S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING S.A.S.U. EM2C PROMOTION AMENAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 23/00560
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3JF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00560
TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 23/00560
AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [G] [P] 1 72 07 78 311 010 26 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS4M Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 17 NOV
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00560
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/00560
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TT [B] C/ Association LA FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU SEPTIEME JOUR DE LA REUNION - FEAR S.A.R.L. LA SOCIETE DES MISSIONS ADVENTISTES DE FRANCE - SM AF COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj33063 n° 23/00560
TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 23/00560
89B N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY3F __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [U] C/ S.C.E.A. VIGNOBLES [K] ET FILS, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, MSA DE LA GIRONDE, S.A. AXA FRANC IARD __________________________ CC délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00560
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/00560
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTFF NAC : 92C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Expertise tj13055 n° 23/00560
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 23/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02832 du 16 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D6H AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 08 Avril 1968 à [Localité 6] (BOUCHES-DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00560
TJ 72181, 11 juin 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00310 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00560 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7GS Code NAC : 88B AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE / Société [8] Audience publique du 11 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF DES PAYS DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00560
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00560 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCIC N° Minute : 25/00409 AFFAIRE : [Z] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [R] et à CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00560
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 23/00560
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00560 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPBC Minute N° : 27/00380 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 20 avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00560
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à :[Localité 5] AIR Copie exécutoire délivrée le : 28/04/225 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00560 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KJ N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00560
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIH JUGEMENT N° 25/241 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00560
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INRT NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Da
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ca other ca_douai n° 23/00560
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00560
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 450/25 N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 06 Février 2023 (RG F 22/00294 -section )
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tj Expertise tj59606 n° 23/00560
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 23/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00560 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDOA N°MINUTE : 25/137 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_dijon n° 23/00560
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00560
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GI75 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 26 Septembre
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ca other ca_grenoble n° 23/00560
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00560
N° RG 23/00560 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Valérie BURDIN Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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