Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01269


Vérifier : CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/11/2024
Numéro
24/01269
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
67d51c914e9af1785cdad0d9

Texte de la décision

1,171 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 182

D.A. : Numéro : 24/01001 du : 26 Mars 2024

N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Y

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-SUR-MER en date du 08 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00335

M. [Z] [Y]

Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE

APPELANT

[2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Y,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/01267 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4Y et 24/01267 sous le N° 24/01267.

Fait à [Localité 1], le 12 novembre 2024

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Mme [J] [E]

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.