Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01269
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/01269
30/06/2026 ARRÊT N°2026/216 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6J FP CG Décision déférée du 27 Mars 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( 2023/53) M. [H] S.A.S. AUTOMOBILES [Q] 17 C/ S.A.R.L. VDL SERVICE 82 CONFIRMATION Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01269
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01269
Du 12 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBQ [Y] [I] C/ [V] [U], [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magi
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01269
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01269
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKKU AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES [Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca other ca_orleans n° 24/01269
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 24/01269
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [F] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL Me Emmeline PLETS DUGUET [Q] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73M DÉCIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01269
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 24/01269
N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUYR DEMANDERESSE : La S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01269
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 24/01269
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWY7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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ca other ca_douai n° 24/01269
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01269
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7C PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG 22/00306 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01269
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/01269
AFFAIRE : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRZ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 8] en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00696 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01269
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/01269
N°Minute: N° RG 24/01269 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Société -EAU DU BAS LANGUEDOC (SEMOP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01269
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 24/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGJR AFFAIRE : [Y] [M] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP
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ca other ca_nimes n° 24/01269
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°267 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2023 RG :2023J56 S.A.S. RENAULT C/ S.A.R.L. LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie
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ca other ca_montpellier n° 24/01269
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 24/01269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFBG Décision déférée à
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ca other ca_reims n° 24/01269
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01269
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ52 [J] [J] S.A.S. ETIS-RP c/ S.C.I. SCI IMMO SAKURA 77BO BD Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01269
TJ 27229, 19 août 2025, RG 24/01269
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUZ3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01269
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01762 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V4X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] né le 25 Mars 1975 à [Localité 6] domicilié : chez
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/01269
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/01269
PÔLE SOCIAL N° Minute : AA25/00205 N° RG 24/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCUK Copie aux parties (ccc) en LS le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE du 25 Avril 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01269
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01269
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01269
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPW7 Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01269
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01269
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [O] c/ [H], [X] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/01269 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBU Grosse(s) délivrée(s) à Me Lysa LARGERON Expédition(
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01269
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 24/01269
CF/SH Numéro 25/00450 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 12 février 2025 Dossier : N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VL Affaire : S.A.R.L. COUVREUR DU BORN C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] [Localité 6]
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