Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/02571


Vérifier : CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/02571 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/03/2025
Numéro
25/02571
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
67d51c994e9af1785cdad109

Texte de la décision

2,109 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOZ6

Ordonnance n° 2025/ 47 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.R.L. [Y] ALUMINIUM

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [M] [F]

assignation sur tierce opposition à arrêt le 31/07/2024 à étude

Organisme LA CAISSE COMMUNE DE SECURTITE SOCIALE VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES HAUTES-ALPES la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes (C.C.S.S) venant aux droits de la CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Représentant : Me Céline VERGELONI, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. ARCHITECTURE SITTINIERI

S.A.S. JDS CONSTRUCTION

Représentant : Me Gérard D'HERS de la SELARL CABINET D'HERS, avocat au barreau de TOULON

S.A.S. QUALICONSTULT SECURITE

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-hugues DELORMEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

S.C.I. MOG6

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Société ASSURANCE L'AUXILIAIRE

Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Nous, Philippe SILVAN , magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 13/03/2025 de Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE nous informant que sa cliente ne maintient plus le déféré,

PAR CES MOTIFS

Constatons que la SARL [Y] ALUMINIUM se désiste de son déféré et la suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 3], le 14/03/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :14/03/2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.