Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02571
TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/02571
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDM N° minute : 26/01430 Société [1] Représentant : Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC458 Non comparant C/ CPAM DE L’ES
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ca other ca_caen n° 25/02571
CA Caen, 19 mai 2026, RG 25/02571
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02571 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de caen du 22 Octobre 2025 Monsieur [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02571
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E4Y 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02571
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/02571
Du 10 mars 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02571 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJH S.A. FRANFINANCE C/ [A] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Sophie VERDIER Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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ca annulation ca_rennes n° 25/02571
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02571
1e chambre civile B N° RG 25/02571 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6FF (Réf 1e instance : 24/00040) M. [X] [I] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Berre-Boivin Me Lenglar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02571
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02571
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02571
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [W] [B] C/ [N] [Z] épouse [B] N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6IR Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/02571
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/02571
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [C] [Y] C/ S.C.I. LA PIGNADA ---------------------- N° RG 25/02571 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJMU ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02571
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YXB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02571
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/332 AFFAIRE N° N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZO NAC : 20F - Demande
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/02571
TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Décembre 2025 Expertise N° RG 25/02571 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NK3 N° de minute : AFFAIRE S.A.S. NOURA BOULOGNE C/ S.C.S. CECOBIL DEMANDEUR S.A.S. NOURA BOULOGNE [Adresse 4] [Localité 10] représen
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02571
TJ 51108, 4 déc. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 04/12/2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZUC AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [C] C/ M. [N] [C] Le 04/12/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02571
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02571 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP37 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [G] épouse [R] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02571
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02571
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02571 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 06 novembre
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ca other ca_paris n° 25/02571
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/02571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZBK Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02571
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSZ Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/912 S.A.S. LES BELLES ANNEES Société SEYNA, en qualité de caution C/ [T] [Y] [W]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02571
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02571
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02571
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/02571
la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02571 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5QA JUGEMENT N° 25/136 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02571
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02571
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BX2 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Justine CESARI Copie
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