CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/12883
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/12883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UG
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M27
Affaire :
S.A.S. ERT TECHNOLOGIES
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NANCY
Appelante
C/
M. [E] [U]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Février 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 14 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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