CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01604
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 25/00088
N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGL
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thionville, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0025
S.A.S. BEST AUTO 57 Prise en la personne de son représentant légal en exercice pour ce domicilié audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [O] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Mars 2025
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 20 Août 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 26 novembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne S.A.S. BEST AUTO 57aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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