Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01604
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°93/2026 Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le
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ca other ca_toulouse n° 24/01604
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 24/01604
17/03/2026 ARRÊT N°2026/101 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSY SM CG Décision déférée du 12 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/04140) Madame [Y] [U] [M] [N] [T] EPOUSE [M] C/ S.C.I. BW INVESTISSEMENT
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/01604
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01604 N° Portalis 352J-W-B7I-C3336 N° MINUTE : Assignations des : 24 et 29 janvier 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01604
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 24/01604
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWS NAC : 92B JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE DISTRI MASCAREIGNES, Groupement d’Intérêt Economique Immatriculée au RCS de [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01604
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01604
Juge des affaires familiales N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [O] [B] épouse [U] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01604
TJ 07186, 16 déc. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFCH copie exécutoire : Me Faustine JOURDY Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01604
TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXLC IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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ca other ca_caen n° 24/01604
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01604
AFFAIRE : N° RG 24/01604 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOI4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00279 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01604
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01604
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E56K / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
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ca other ca_besancon n° 24/01604
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01604
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2SE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2024 - RG N°22/00249 - JUGE DES CONTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01604
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGF N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [A], [Q] [N] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01604
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : 25/00235 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5G FRANCE TRAVAIL CENTRE VAL DE LOIRE ET : [S] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 8], COMPO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/01604
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00279 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7J6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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ca other ca_paris n° 24/01604
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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ca other ca_reims n° 24/01604
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 906-1 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2O APPELANTE S.A.S. MATTEA Services, représentant : Me Jacques LEGAY, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01604
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IERV DEMANDERESSE S.A.S.U. [13], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de NICE sous le m°[N° SIREN/SIRET 6] dont le siège social est situé [Adresse 3] r
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ca other ca_versailles n° 24/01604
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLN AFFAIRE : S.A. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2024 par le pôle
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01604
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01604
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01604
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/248 RG n° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CORF S.A. HOIST FINANCE AB, C/ [N] [R] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB, pris en la personne de son représental légal dument
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ca other ca_amiens n° 24/01604
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°147 D.A. : Numéro : du : 20 mars 2024 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBRO Décision attaquée : Décision de la [2] en date du 24 Janvier 2024 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI G
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