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CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02313


Vérifier : CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02313 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
22/02313
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
3ème Chambre
Type
ordonnance
Id
67d90dad1210fc479eed8f7f

Texte de la décision

1,306 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025

MINUTE N° 25/00086

N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7

Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21-0240

Monsieur [J] [M]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

Madame [C] [E]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [V] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7,

Attendu qu'il n'y a pas eu de mise en cause des héritiers de l'intimé décédé ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,

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