Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/02313
TJ 29232, 5 juin 2026, RG 22/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 05 JUIN 2026 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYW6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [J] [O] C/ [F] [N] épouse [O] copies exécutoires - M. [O] - Mme [N] copies certifiées co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02313
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 22/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GRF S.C.I. AR’OC C/ [Z] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à Me Solen PATAOU, M
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ca other ca_bordeaux n° 22/02313
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWHN [C] [W] c/ [I] [T] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02313
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02313
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : Mme [J] [U] [P] Requête n° : N° RG 22/02313 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPDD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/02313
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 22/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Avril 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVTD AFFAIRE : FNAIM, FNAIM DE BRETAGNE C/ S.A.S. DCEM, S.A.S. LIVEOPTIM INVEST, [Y] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02313
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02313
Minute n° : 25/00107 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILET Affaire : [X]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localit
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ca other ca_metz n° 22/02313
CA Metz, 13 mars 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 Mars 2025 MINUTE N° 25/00086 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_orleans n° 22/02313
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/02313
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GU7B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
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ca other ca_metz n° 22/02313
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/02313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 Minute n° 24/00332 [N], [C] C/ [M] Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 11-21
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02313
TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDM DATE : 12
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02313
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 374 Rôle N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YC [U] [P] C/ Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.A.S. BTSG ME [D] [I] S.A.S. BTSG ME [D] [I] S.E.L.A.F.A. MJA - MAÎ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02313
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02313
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02313
C4 N° RG 22/02313 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNBS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02313
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/02313
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMY3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02313
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02313
TP/DD Numéro 24/2241 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02313 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJNQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [G] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02313
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 avril 2024 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5RF -LB- Arrêt n° 191 [O] [T] / Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02313
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02313 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKSS AFFAIRE : [F] [J] [O] C/ S.C.S. BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02313
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 22/02313
21/03/2024 ARRÊT N° 95/24 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3AC NA/RL Décision déférée du 17 Mai 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00029) V. BAFFET LOZANO [J] [M] C/ Organisme CPAM DU TARN-ET-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02313
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 22/02313
Ordonnance n° 24/00058 22 Février 2024 ---------------------------- N° RG 22/02313 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2K7 --------------------------------- Juridiction de proximité de SAINT-AVOLD 28 Avril 2022 11-21-0240 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02313
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/02313
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 60A RG n° N° RG 22/02313 Minute n° AFFAIRE : [D] [K] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES la SELARL
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