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CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02469


Vérifier : CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/02469
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
67d90fcb8fc4591307a34259

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION

du 13 mars 2025

Minute n°

N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSDK

Arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1

Monsieur [K] [O]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves-Marie Cramez, avocat au barreau de Lille

DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION

S.A.S.U. Point Clim

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.A. Domofinance

[Adresse 1]

[Localité 5]

DEFENDERESSES AU RECOURS EN REVISION

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 25 février 2025 aux fins de régularisation de la procédure, non conforme aux dispositions de l'article 598 du code de procédure civile, ce à quoi le demandeur avait été préalablement invité par message du 6 novembre 2024 ;

Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSDK.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

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