Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02469
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02469
AFFAIRE : N° RG 24/02469 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQHM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Août 2024 - RG n° F 23/00111 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 AP
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ca other ca_nimes n° 24/02469
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/02469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIXU YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/03087 S.A.S. COOL RESTO PIZZA C/ S.C.I. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [X]
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ca other ca_toulouse n° 24/02469
CA Toulouse, 7 avr. 2026, RG 24/02469
07/04/2026 ARRÊT N° 26/89 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZG FCC/CI Décision déférée du 28 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GAUDENS (23/00017) [N] [S] CONFIRMATION PARTIELLE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02469
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYII 88Y __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [Z] C/ DEPARTEMENT DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYII __________________________ CC délivrées à : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02469
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/02469 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJM3 AFFAIRE : S.C.I. [C] V C/ S.A.S. CELIO FRANCE GROSSES délivrées le 02/03/2026 à Maître Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Paul GUEDJ de la SCP
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ca other ca_pau n° 24/02469
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02469
LB/SH Numéro 26/596 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 février 2026 Dossier : N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ET Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [X] [T] [X] C/ Société C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02469
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/02469
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02469 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3DG Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 24/02469
TJ 74010, 5 août 2025, RG 24/02469
Expédition conforme le Minute : 25/00049 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 05 Août 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZHH DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02469
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02469 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCR AFFAIRE : [U] C/ [K] [D] Grosse exécutoire : Me LA BALME Copie : Me HADDAD David - Me [P] GUISIANO délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02469
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/02469
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Mai 2025 Madame [M] [B] Monsieur [T] [Y] C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE
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ca other ca_versailles n° 24/02469
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNE AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Société [8] Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/02469
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02469
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/02469
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5G3 DEMANDEURS : Mme [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne M. [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02469
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/02469
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SL DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02469
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02469
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [U] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02469 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBG7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02469
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTEF 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELAS MAGRET l
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ca other ca_douai n° 24/02469
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02469
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 13 mars 2025 Minute n° N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSDK Arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai - chambre 1 section 1 Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02469
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/02469
Minute n° 25/0087 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 sur requête en omission de statuer __________________________________________ ENTRE : Monsieur [M] [B] Madame [H] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02469
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THX Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [Y] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02469
TJ Meaux, 13 déc. 2024, RG 24/02469
- N° RG 24/02469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 24/02469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFR Minute n° 24/ JUGEMENT du 13 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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