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CA Caen, 26 févr. 2025, RG 23/02359


Vérifier : CA Caen, 26 févr. 2025, RG 23/02359 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2025
Numéro
23/02359
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
ordonnance
Id
67d90fd18fc4591307a3428f

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 23/02359

Monsieur [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574

APPELANT

S.A.R.L. REALICLO

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230378

INTIME

Nous, F. EMILY, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [C] [V], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Septembre 2023 ;

Attendu que la S.A.R.L. REALICLO accepte ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement de Monsieur [C] [V], l'acceptation de ce désistement par la S.A.R.L. REALICLO et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [C] [V] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 26 Février 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

Copie adressée aux

avocats

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