Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02359
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 23/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors des débats : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02359
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me LECURIEUX-CLERVILLE par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7C-C2LYT N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02359
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 23/02359
DU : 02 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/02359 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYA3 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02359
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTUZ N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [G] domicilié
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ca other ca_toulouse n° 23/02359
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02359
07/05/2025 ARRÊT N° 2025 /119 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRS7 MD / MM Décision déférée du 12 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00871) B.CAZALBOU Section Encadrement INFIRMATION
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ca other ca_metz n° 23/02359
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_caen n° 23/02359
CA Caen, 26 févr. 2025, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02359 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 APPELANT S.A.R.L. REALICLO [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 23/02359
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPD [A] [M] [C] [F] [K] [Y] c/ [N] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007462 du 03/08/2023 ac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02359
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA33 AFFAIRE : [M] [H] C/ URSSAF Centre-Val de Loire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02359
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02359 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZDM AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : jugement du TGI de Nant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02359
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIO5 du 02 Juillet 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02359
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° N° RG 23/02359 - Affaire : Monsieur [G] [F] Représenté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 C/ S.A.R.L. REALICLO Représentée par Me Vane
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02359
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02359
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZ7 Société DOMOFRANCE C/ [Y], [U] [P] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02359
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHBXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par le T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02359
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/02359
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWX N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02359
CA Caen, 10 avr. 2024, RG 23/02359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02359 - Monsieur [N] [P] Représenté et assisté par Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6574 C/ S.A.R.L. REALICLO Représentée et assistée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02359
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02359 N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3Y Minute : 262/24 [Adresse 12] Représentant : M. [W] [I] (Gérant) C/ Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02359
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KJ LM PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 26 juin 2023 RG :23/00125 Société CITADIS C/ [V] Grosse délivrée le à Me Tartanson Me Michel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02359
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/02359 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI6N Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], né le 1 février 1983 à [Localité 4], demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02359
TJ 75056, 15 janv. 2024, RG 23/02359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02359 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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