TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00257

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Monsieur LEMOINE
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00257
N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAG
M. [Y] [O]

Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

M. [Y] [O]
né le 23 Juin 1984 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 14 Mars 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que M. [Y] [O] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 9 mars 2025, à la demande de Monsieur [O] [K] (père et curateur), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par courriel en date du 17 mars 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 17 mars 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS