TJ 57463, 13 mars 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service du juge de l'exécution
[Adresse 2]
[Localité 3]

DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 13 MARS 2025

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEYB
Minute n° JEX 25/19

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR :

Madame [R] [K]
[Adresse 4]
Non comparante, ni représentée

à

DÉFENDEUR :

S.C.A. MOSELLANE DES EAUX,
[Adresse 1]
Représentée par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par courrier reçu au service des saisies des rémunérations le 28 janvier 2025, Madame [K] [R] a contesté la décision du 13 janvier 2025 ;

Attendu que Madame [K] [R] a fait citer la S.C.A MOSELLANE DES EAUX devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 13 mars 2025 ;

Que les parties ont été convoquées à la diligence du greffe ;

Que par courrier du 24 février 2025, reçu au greffe le 27 février 2025, la demanderesse nous précise avoir reçu une convocation à l'audience au nom de "[T] [Z]" et qu'il ne s'agissait pas de sa personne, de plus étant mal en point, elle n'assisterait pas à l'audience prévue ;

Qu'une seconde convocation a été adressée à Madame [K] [R] en date du 07 mars 2025 ;

Que la demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a été citée à comparaître ;

Qu'en vertu de l'article 817 du Code de procédure civile, lorsque les parties sont dispensées de constituer avocat conformément aux dispositions de l'article 761, la procédure est orale, sous réserve des dispositions particulières propres aux matières concernées ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS