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TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01391


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Date
13/03/2025
Numéro
24/01391
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
67d9ebd283aab7e661bd4f0c

Texte de la décision

1,641 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2Y

N°Minute:25/00805

CADUCITÉ

DU : 13 mars 2025

[E] [U]

C /

Société SBDEPANN

expédition à
Mme [E] [U] (LRAR)
Société SBDEPANN (LS)

le
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 mars 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1][Adresse 6]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

Société SBDEPANN, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 04 mars 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 13 Mars 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audienceà laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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