Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00828


Vérifier : TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00828 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/03/2025
Numéro
24/00828
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
67d9ebd383aab7e661bd4f33

Texte de la décision

1,953 caractères

N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C
N°Minute:25/02084

expédition à
Me Jérémie MANCHUEL
Me Kevin SANCHEZ

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 13 Mars 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS
Monsieur [X], [G], [V] [J]
né le 19 Mars 1979 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [B], [N] [H] épouse [J]
née le 24 Février 1981 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [F], [W], [O] [J]
née le 24 Août 2010 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [K], [M], [W] [J]
née le 26 Février 2019 à , demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat Me Jérémie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE
Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me FOURQUET Guillaume, avocat au barreau de NANTES

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 26 Février 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que les partie demanderesses déclarent se désister de leur instance et leur action par lettre en date du 19 décembre 2024,

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l'audience de ce jour ;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C ) et de l'action par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge des demandeurs sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.