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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00828

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00828 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5A Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [B] [P], [I] [W] épouse [P] C/ [R] [U] exerçant à l’enseigne [F] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [I] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00828 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJK N° MINUTE : Requête du : 05 Février 2024 JUGEMENT AVAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00828

    TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00828

    DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] [J] [L] née le 26 Novembre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]. Représentée par Me Florian P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00828

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIG JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 2] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE C/ [Z] [B], [L] [V] expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00828

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/00828

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00539 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. PACA [4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00828

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [Y] TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69657302cdc6046d4712bc7a
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00828

    CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00828

    Arrêt N° PP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSU [T] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 694a34a075782d5f06528198
  • ca other ca_paris n° 24/00828

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/00828

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EM Décision déférée à la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00828

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 24/00828

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15fa195da062e094b205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00828

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 24/00828

    Minute n° 25/885 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00828 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEW JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [J] [O], née [U] le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bcfccdc6046d47cbe7f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARBELANE Me [Localité 8] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00828 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K4A N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 690119002481d356bd28c4bc
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00828

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00682 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FF Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [X] [B] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Serge PAULUS Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00828

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    53D Minute N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977e97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00828

    TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00828

    Juge des affaires familiales N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKMJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V], [G] [Y] épouse [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dabde0ebe408dab34a5
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00828

    CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00828

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00828 Décision déférée à la Cour : ordonnance, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00995, APPELANT : M. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770574a9e93a91e2fcd40
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00828

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/00828

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFX DEMANDERESSE : Mme [U] [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d4033cf481c39a2739
  • ca other ca_limoges n° 24/00828

    CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00828

    ARRET N° . N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCI AFFAIRE : Me SELARL [G] ASSOCIES - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS, Me SELARL [F] [M]&ASSOCIES - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS, S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ef3f8c7b31ea14580f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00828

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35J4 N° MINUTE : 4/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c66a4025c174c37179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00828

    Pôle social - N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [Z] - CRAMIF - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025 N° RG 24/0

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1