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TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01765


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Date
13/03/2025
Numéro
24/01765
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
67d9ebd983aab7e661bd4fc7

Texte de la décision

1,370 caractères

N° RG 24/01765 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERP
N°Minute:25/00807

expédition à
M. [H] [K] [B]
S.A.R.L. -SUD LOIRE PIECES AUTO

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 13 Mars 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR
Monsieur [H] [K] [B], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE
S.A.R.L. -SUD LOIRE PIECES AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 20 Août 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par mail en date du 04 mars 2025, un protocole d'accord ayant été établi ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01765 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERP ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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