Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01765
TJ 44184, 29 juin 2026, RG 24/01765
N° 366 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQM ============= [M] [U] C/ [B] [A] [D] épouse [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Ludivine FLOQUET Me Rémi LAVIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AU
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ca other ca_pau n° 24/01765
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01765
AB/SH Numéro 26/1049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [H] C/ S.
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tj Disjonction tj51454 n° 24/01765
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZLH MI 26/ Nature affaire : 28A [A] [Q] [K] [Y] épouse [P] [H] [Q] [U] [Y] épouse [R] [C] [L] [V] [Y] C/ [D] [Y] [B] [Y] épouse [I] [M] [I] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Madame [A] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01765
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 9] (A0924) Me AUCHÉ (E1540) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01765 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XEB N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01765
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/01765
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUIU Décision attaquée : Jugement du Président du TC de [Localité 4] en date du 17 Décembre 2024 Appelante S.A.S. FRANALEX, dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01765
TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 24/01765
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKBZ JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. ISUL’ORTI / MSA DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01765
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/01765
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Clôture pour extinction du passif tj97411 n° 24/01765
TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 24/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION R.G N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOE NAC : 4AG JUGEMENT N° : 25/00116 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01765
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/01765
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XL N° minute : 25/01982 Société [4] Représentée par Me [G], avocate au Barreau de Paris C/ [2] Dispensée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj10387 n° 24/01765
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01765 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DU NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01765
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01765
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R5 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000799 N° de minute 25/01097 affaire : [X] [D] c/ S.A. SOELE INVEST, S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Ben
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ca other ca_amiens n° 24/01765
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01765
ARRET N° [M] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [M] - [10] - Me Emmanuelle ASTIE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01765
TJ 94028, 19 juin 2025, RG 24/01765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR6A CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [R] [K], [E] [D] CPAM DU VAL DE MARNE, VALDEVY OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01765
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/01765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXTD AFFAIRE : [C] [M], [B] [O] épouse [M] C/ [L] [Y], [J] [Y], S.A.S. ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT,
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 24/01765
TJ 54395, 12 juin 2025, RG 24/01765
DU : 12 Juin 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD22 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01765
TJ 68066, 6 juin 2025, RG 24/01765
N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4E C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG4E République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01765
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A3M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00710 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Consultation tj31555 n° 24/01765
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01765
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU4D AFFAIRE : [L] [D] / [8] NAC : 88H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collèg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01765
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 85/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTWX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M] [P] née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01765
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01765
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS3F DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI
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