TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02793
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 14 Mars 2025
DOSSIER : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXW
AFFAIRE : [F] [O]
[N] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTE :
Madame [O] [A] [F] épouse [N]
née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
24 Rue des Chaussottes
54290 BAINVILLE AUX MIROIRS
ayant pour avocat Me Marie-laurence FOLMER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 7 octobre 2024 déposée au greffe le 22 octobre 2024 , Madame [O] [A] [F] (née le 8 octobre 1936) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [I] [N] (née le 15 novembre 1972), fille de son époux Monsieur [M] [N] (né le 20 janvier 1949), avec lequel elle s’est mariée le 30 juin 1979 à BAINVILLE-AUX-MIROIRS (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [H] [T] [L] [G] (née le 1er juillet 1947);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 novembre 2024;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [I] [N], née le 15 novembre 1972 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 20 place des Herbuelles à FONTENOY-SUR-MOSELLE (54840),
Mariée le 29 juin 2002 à la mairie de FONTENOY-SUR-MOSELLE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [U] [V];
Par : [O] [A] [F], née le 8 octobre 1936 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 24 rue des Chaussotes à BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54290),
Mariée le 30 juin 1979 à la mairie de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [M] [N];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [N];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 22 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître [L]-Laurence FOLMER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [O] [A] [F] et à Madame [I] [N].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Présidente,
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