Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02793
CA Caen, 18 juin 2026, RG 24/02793
AFFAIRE : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7P Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 24/00698 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 APPELAN
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ca other ca_rouen n° 24/02793
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_amiens n° 24/02793
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 24/02793
ARRET N° 71 S.A.S. [1] C/ CARSAT [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : : - SAS [1] - Me LETKO BURIAN - CARSAT [Localité 1] - dossier Copie exécutoire adressée à : - CARSAT [Localité 1] COUR D'APPEL D'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02793
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02793
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBHF DEMANDERESSE : Mme [V] [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en personne
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 24/02793
TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 24/02793
N° RG 24/02793 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBADW MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu
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ca other ca_poitiers n° 24/02793
CA Poitiers, 23 oct. 2025, RG 24/02793
ARRET N° N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSG [V] [V] C/ [V] [V] [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/02793
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZH AFFAIRE : [I] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : le 22/10/2025 aux parties par LRAR [9] Copie certifiée conforme : le 22/10/2025 Me Nelly ABRAHAMI
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ca other ca_caen n° 24/02793
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/02793
AFFAIRE : N° RG 24/02793 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ7P Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 24/00698 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02793
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/02793 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02793
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02793
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBX5 Minute : 25/156 Madame [T] [K] Représentant : Me Habiba LAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 18 C/ M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02793
TJ 92050, 9 mai 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 MAI 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6OA N° de minute : S.A.S. SMAC c/ S.A.S. LES MANDATAIRES Maître [K] [D] - Liquidateur de la SAS SENERGIES, Mutuelle SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la s
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ca other ca_paris n° 24/02793
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n° 347 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02793
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5F3 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [T] [O] [S] [I] épouse [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire déliv
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02793
TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02793
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIXW AFFAIRE : [F] [O] [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [O] [A] [F] épouse [N] née le 08 Octobre 1936 à NANCY (Meur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02793
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02793
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02793
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02793
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFB Décision déféré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02793
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMX PARTIES : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02793
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/02793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 373, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QT Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02793
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/02793
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Mireille BRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBN Minute n° JG24/208 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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