TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/01141
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 14 Mars 2025
DOSSIER : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCHI
AFFAIRE : [O] [H]
[V] [J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [H], [D], [W] [O]
né le 05 Mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)
60 Grande Rue
54290 CREVECHAMPS
ayant pour avocat Me Isabelle DUBIEF-DUROYON, avocat au barreau d’EPINAL, vestiaire :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaël QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête datée du 15 avril 2024 déposée au greffe le 19 avril 2024 , Monsieur [H] [D] [W] [O] (né le 5 mai 1952) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [J] [V] (née le 7 mars 1992), fille de son épouse Madame [C] [P] (née le 27 mars 1963), avec laquelle il s’est marié le 4 juin 2011 à DOMGERMAIN (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [X] [R] [F] [V] (né le 22 mai 1955);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 novembre 2024;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [J] [V], née le 7 mars 1992 à EPINAL (Vosges),
Demeurant 29 rue des Ecuries du Roy à GERZAT (63360),
Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 11 octobre 2019 à la mairie de GERZAT (PUY-DE-DÔME) avec Madame [I] [G] ;
Par : [H] [D] [W] [O], né le 5 mai 1952 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 60 Grande rue à CREVECHAMPS (54290),
Marié le 4 juin 2011 à la mairie de DOMGERMAIN (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [C] [P];
Dit que l’adoptée conservera le nom de RIOU;
Dit que cette adoption produira effet à compter du 19 avril 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Isabelle DUBIEF-DUROYON et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [D] [W] [O] et à Madame [J] [V].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT 6CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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