Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01141
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01141
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G55E N° MINUTE 26/00544 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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ca other ca_caen n° 24/01141
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01141
AFFAIRE : N° RG 24/01141 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de chebourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JU
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ca other ca_bordeaux n° 24/01141
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQE Monsieur [R] [G] c/ S.E.L.A.R.L. [E]-PECOU Association C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE-OUEST
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/01141
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/01141
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01141 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYT5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01141
TJ 42218, 24 avr. 2026, RG 24/01141
N° de Minute : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF7R COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01141
TJ 76540, 31 mars 2026, RG 24/01141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 31 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01141 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLFN / Affaire : [A] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca other ca_basse_terre n° 24/01141
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/00422. APPELANTE : S.C.I. GALAG IMMO
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ca other ca_orleans n° 24/01141
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01141
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL NADAUD DEBEAUCE [Localité 1] la SELARL AVOCAT [Localité 2] CONSEIL ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 65 - 26 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01141
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDCZ AFFAIRE , [B], [N],, [J], [S] C/ ASSOCIATION, BADMINTON CLUB SURESNOIS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur, [B], [N], [Adre
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ca other ca_riom n° 24/01141
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWF -ALF- [X] [O], [Z] [P] / [U] [L], [B] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enre
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ca other ca_chambery n° 24/01141
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01141
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 07 Mai 2024, RG 23/02006 Appelante Mme [B] [P] [F] [H]
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ca other ca_agen n° 24/01141
CA Agen, 3 févr. 2026, RG 24/01141
ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTM ----------------------- [G] [I] C/ S.A.S.U. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Richard DOUDET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01141
TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 24/01141
N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL4G Copie délivrée à Me Axelle FERAY-LAURENT Me Florence GRACIE-DEDIEU Me Elodie [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 29 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01141 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01141
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 24/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPKN N° Minute : 26/189 AFFAIRE [9] C/ [W] [H] [U] Copies délivrées le : CE [7] CCC Défenderesse DEMANDERESSE [9
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ca other ca_metz n° 24/01141
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 24/01141
Arrêt n° 25/00395 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 Juin 2024 23/00400 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_dijon n° 24/01141
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/01141
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 3] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQI2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaqué
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01141
TJ 34172, 5 déc. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYIN DATE : 05 Décembre 2025 ORDONNANCE Après
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01141
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 24/01141
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/01141 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWJ N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01141
TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/500 AFFAIRE : N° RG 24/01141 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZH Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [N] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat
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ca other ca_lyon n° 24/01141
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 24/01141
N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POZY Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2023 RG : 21/05960 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Novembre 2025 AP
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