TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02439
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 14 Mars 2025
DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHJO
AFFAIRE : [U] [K]
[I] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANT :
Monsieur [K], [J], [Y] [U]
né le 24 Décembre 1935 à MONTJEAN-SUR-LOIRE (Maine-et-Loire)
13 rue Gustave Paul
54570 FOUG
ayant pour avocat Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge
Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - procureur de la République
Par requête en date du 28 août 2024 déposée au greffe le 13 septembre 2024 puis par requête rectificative en date du 30 octobre 2024 déposée au greffe le 30 octobre 2024, Monsieur [K] [J] [Y] [U] (né le 24 décembre 1935) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [W] [D] [T] [I] (née le 23 juillet 1963), fille de son épouse Madame [B] [X] [S] [A] (née le 21 juillet 1935 et décédée le 5 avril 2000), avec laquelle il s’est marié le 12 octobre 1974 à FOUG (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [E] [K] [I] (né le 12 janvier 1932 et décédé le 17 avril 2012);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 octobre 2024;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [W] [D] [T] [I], née le 23 juillet 1963 à TOUL (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 14 rue de Lorraine à FOUG (54570),
Divorcée de Monsieur [Z] [C] [V] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NANCY le 24 décembre 2019, et non remariée;
Par : [K] [J] [Y] [U], né le 24 décembre 1935 à MONTJEAN-SUR-LOIRE (Maine-et-Loire),
Demeurant 13 rue Gustave Paul à FOUG (54570),
Veuf de Madame [B] [X] [S] [A] et non remarié;
Dit que l’adoptée portera désormais, conformément à la volonté de l’adoptant, le nom de [U];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 30 octobre 2024, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Elyane POLESE-PERSON et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [J] [Y] [U] et à Madame [W] [D] [T] [I].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.
La Greffière La Présidente,
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