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TJ 26362, 4 mars 2025, RG 24/01013


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Date
04/03/2025
Numéro
24/01013
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
67d9f7c683aab7e661bd7710

Texte de la décision

751 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDB

ORDONNANCE DU 04 MARS 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Monsieur [K] [J]
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Me Philippe GOURRET, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDEUR :

[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Procédure :

Date de saisine : 14 décembre 2024
Date de décision : 04 mars 2025

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