TJ 26362, 4 mars 2025, RG 24/01013
Vérifier : TJ 26362, 4 mars 2025, RG 24/01013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
Recours N° RG 24/01013 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDB
ORDONNANCE DU 04 MARS 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [J]
[Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Me Philippe GOURRET, avocat au barreau de VALENCE
DÉFENDEUR :
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Procédure :
Date de saisine : 14 décembre 2024
Date de décision : 04 mars 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.