CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/02615

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O

Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01500

Association [Adresse 1]

Représentant : Me Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. PLD ASSET

Représentant : Me Marie TESSIER de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Par conclusions du 18 octobre 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Par conclusions du 21 novembre 2024, l'intimé ne précise pas s'il accepte ou non le désistement mais sollicite 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

Dans ces conditions, il convient de constater le désistement d'appel de l'association [Adresse 1] et de constater le dessaisissement de la cour ;

Chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles ;

En revanche, les dépens seront laissés à la charge de l'association centre d'accueil universel ;

PAR CES MOTIFS