Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02615
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZS2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [B] [H] épouse [X]
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ca other ca_montpellier n° 24/02615
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 023017163 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02615
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/02615
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65K DEMANDEUR : M. [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Isabelle SAFFRE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02615
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02615
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KB7 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02615
TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/527 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAFJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] C/ [C] [V] [M] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02615
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 24/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IZU Minute : 25/00420 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/02615
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376V N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02615
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/02615
Minute n° : 25/00216 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JILO AFFAIRE : [G]-S.A.R.L. EUROCAR ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02615
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRJ Section 2 République Fr
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ca other ca_colmar n° 24/02615
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02615
MINUTE N° 25/295 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Loïc RENAUD - greffe du JCP du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02615
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02615
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02615
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2CJ MI : 21/00000564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le
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ca other ca_rouen n° 24/02615
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/02615
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02615 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5O Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 29 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01500 Association [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02615
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02615
ARRET N° S.A.S. [Z] [1] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] [1] - [9] - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02615
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7M N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02615
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02615 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_douai n° 24/02615
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/836 N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSO7 Jugement (N° 23/00030) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit Fo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02615
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02615
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 24/02615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2L S.A. NATIOCREDIMURS C/ S.A.S. COPPER BRANCH MASSENA S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02615
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02615
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 363 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35S Décision déf
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