CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04999
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 24/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2Y
ORDONNANCE N°2025-10
APPELANT :
M. [V] [X]
[Adresse 3]
Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMES :
M. [M] [I]
[Adresse 1]
Mme [G] [I]
[Adresse 1]
Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 04 Septembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [V] [X] le 07 Octobre 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL SINSOLLIER-PEREZ le 24/12/24;
Attendu que la SELARL SINSOLLIER-PEREZ a été entendu en ses observations ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le 23 Décembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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