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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/04999

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 24/04999

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04999 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXO7 S.A. COGEM EXPERTISE ET CONSEIL C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mai 2024 RG : F 23/00257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 691475964322238c089a4c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04999

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [Z] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526S N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04999

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/04999 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PUS N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [V] [Z] représentée par Me Frédéric BIBAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c01bda0e3a8e190c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/04999

    TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04999 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] épouse [Z] née le 12 Janvier 1965 à GRENOBLE (38),

    Lire la décision → Vérifier la source 68250757b351f8463a014354
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04999

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/04999 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UVZ PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04999

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/04999

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/04999 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM2Y ORDONNANCE N°2025-10 APPELANT : M. [V] [X] [Adresse 3] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f1652398501691174e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/04999

    TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 24/04999

    31 Janvier 2025 RG N° 24/04999 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7YK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [G] [S] [K] C/ Société AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04999

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 nov. 2024, RG 24/04999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1767 Appel des causes le 06 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04999 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A2S

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04999

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04999 - N° Portali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04999

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [F] épouse [J] Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FK N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1