CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00121

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE N° :

ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025

N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OS joint au dossier 25/1790

Société GENERALI TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN SPOLKA AKCYJNA Société de droit polonais dont le siège est situé à [Adresse 2] à [Localité 3] (00-082 POLOGNE) prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l'AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Hanna GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

PASTRANS SPOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA Société de droit polonais immatriculée au KRS sous le numéro 0000394885, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON

INTIME

Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OS

Vu l'erreur matérielle figurant dans la déclaration d'appel de l'instance enrôlée sous le numéro RG 24/1790 intimant la société 'Ultrespa Spolka Z Ograniczona Odpowiedzialnoscia' ayant en fait pour nom la société Pastrans Spolka Z Ograniczona Odpowiedzialnoscia ; la déclaration d'appel transmise dans le dossier 25/00121 a pour objet d'intimer cette société sous son nom exact ;

Il y a lieu donc de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/1790 ;

PAR CES MOTIFS