Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7U2 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125c884f14adac9f0f5a0
  • ca other ca_noumea n° 25/00121

    CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00121

    N° de minute : 81/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WAR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00070) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e88493c619cd1f42b27e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00121

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00121

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AH6 Jugement du 26 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47feb093c619cd1f47613d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00121

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIS COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOIS Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Guillaume GERMAIN - à Me Ludovic PAIRAUD - au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad475cdc6046d476a00b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00121

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2Y Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f79cdc6046d479379f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00121

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2QN Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed0fcdc6046d470c42f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGS4 Minute N° : JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232e57cdc6046d474e117b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00121

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me JAGODZINSKI-BAHEUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b9ccdc6046d47a2f292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00121

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00121 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189160cdc6046d4747b67d
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00121

    MINUTE N°26/00232 JUGEMENT du 19 Mai 2026 ROLE n° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OA Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a337cdc6046d4749d60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00121

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00121

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQZ Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1a49cdc6046d47146f00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00121

    TJ 57463, 13 mai 2026, RG 25/00121

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df087cdc6046d47c1c3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00121

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00121

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRC2 Minute : 26/100 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024941cdc6046d476905ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00121

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00121 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2L 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14e4cdc6046d475b31d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00121

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/00121

    00Tribunal judiciaire de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [E] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 3] N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TE ______________________ MINUTE N° ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209cf9cdc6046d4700b4f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00121

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEUI N° de Minute : 26/112 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b87c4cdc6046d471fe5b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00121

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 25/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923e8cdc6046d472d9024
  • ca other ca_papeete n° 25/00121

    CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 25/00121

    N°89 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Mikou le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me grattirola le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00121 ; Décision déférée à la cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0746dcdc6046d476973ea
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00121

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4C Madame [P] [D] /c Monsieur [U] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ee9cdc6046d47b1f662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00121

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00121 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53Q Minute : Jugement du : 07 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Localité 2] IV ayant pour syndic SA ALLIADE HABITAT C/ [O] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85aecdc6046d474dd395

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1