CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/14773
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/14773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQ3
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M68
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S.U. CE2L IMMOBILIER
Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS
Appelante
C/
Mme [H], [V], [W] [O]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE
Intimée
la SELAS FACTORHY AVOCATS
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2024 par la S.A.S.U. CE2L IMMOBILIER à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de CANNES en date du 5 décembre 2024,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 12 mars 2025,
En l'absence de conclusions déposées avant le 11 mars 2025, l'appel est caduc.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 mars 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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