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CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/14246


Vérifier : CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/14246 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
24/14246
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-4
Type
ordonnance
Id
67da6294b3bfd1f352733af0

Texte de la décision

1,383 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/14246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAND

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M80

Affaire :

M. [S] [G]

Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [V]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A.R.L. LE VOILIER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu la déclaration d'appel en date du 26 novembre 2024,

Vu l'avis de caducité transmis le 27 février 2025,

Vu le courrier de Me Rachel COURT-MENIGOZ en date du 27 février 2025,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 18 mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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