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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14246
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/14246
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14246 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC75 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [S] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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ca other ca_aix_provence n° 24/14246
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/14246
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14246 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAND Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M80 Affaire : M. [S] [G] Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [V] Représentant : Me [N], avoca
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cc Autre n° 24-14.246
Cass., 6 févr. 2025, n° 24-14.246
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 24-14.246 Demandeur : la société Nutrimaine Défendeur : M. [H] Requête n° : 1025/24 Ordonnance n° : 90122 du 6 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [H], ayant la SARL Thouvenin,
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