CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/09153

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-8a N°2025 /M013

N° RG 24/09153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQT

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [O] [J],

demeurant [Adresse 4]

APPELANT

[6],

demeurant [Adresse 2]

INTIME

Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de chambre près la Cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.

Par jugement contradictoire du 11 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a débouté Mme [O] [J] de sa demande de prise en compte des années 1984, 1985, 1989 et 1990 au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et l'a condamnée aux dépens.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 5 juillet 2024, Mme [J] a relevé appel du jugement.

Par courrier recommandé expédié le 8 mars 2025, elle s'est désistée de son appel.

SUR CE

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,

L'intimée n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.

Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Mme [O] [J] est condamnée aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS,