Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/09153
TJ 75056, 22 déc. 2025, RG 24/09153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LAVERNAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MOUGENOT Monsieur [X] Madame [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56YN N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 24/09153
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/09153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOK3 Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/09153
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/09153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M013 N° RG 24/09153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNQT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [O] [J], demeurant [Adresse 4] APPELANT [6],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09153
TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09153 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK2E Minute n° 24/01233 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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