Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.434

CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 19 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10191 F

Pourvoi n° N 24-10.434

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025

La société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° N 24-10.434 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 1],

2°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration,

3°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société mutuelle du Mans IARD assurances mutuelles,

ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], ainsi qu'un établissement secondaire [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [C], de la société MMA IARD, de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société AXA France IARD aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq.