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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10434

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10434

    DOSSIER N° : N° RG 24/10434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BRI AFFAIRE : [I] [G] / S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744fa2273490db10c055
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10434

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/10434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUN N° MINUTE : 17/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 avril 2025 DEMANDEUR P

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3a81a9051a41bcc784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10434

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI6 Minute : LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d0d9f47d8f0262814a
  • cc rejet n° 24-10.434

    Cass., 19 mars 2025, n° 24-10.434

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10191 F Pourvoi n° N 24-10.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67da68329adb0fcda38e0065
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10434

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/10434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/10434 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PGT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d81a6e644c508fd1bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10434

    TJ Strasbourg, 21 nov. 2024, RG 24/10434

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10434 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFNR Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb325cf657bf834ecc234

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1