Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce par consentement mutuel source api

TJ 98818, 18 mars 2025, RG 25/00607


Vérifier : TJ 98818, 18 mars 2025, RG 25/00607 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/03/2025
Numéro
25/00607
Lieu / cour
tj98818
Chambre
JAF Droit Commun
Type
other
Id
67da799b98e0f07586480031

Texte de la décision

1,809 caractères

Rôle général des affaires civiles
N° RG 25/00607 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBG4

N° 25/112 - JAF

DU 18 MARS 2025

Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention


[T], [O], [W] [K]
épouse [Z]

et

[G], [H], [D] [Z]

Me [C]


Notifié le 18/03/2025
G à Mme/Me [C]
G à M./Me [C]
copie au dossier
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Muriel BRAZ, greffière,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Madame [T], [O], [W] [K] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (MEURTHE ET MOSELLE)

et de :

Monsieur [G], [H], [D] [Z]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (NORD)

Mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 6] (Pyrénées-Orientales) ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 28 juin 2014 à la mairie de [Localité 6] (Pyrénées-Orientales) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 04 mars 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

La présente décision a été signée par madame SAFAR et par madame BRAZ, greffière, présente lors de son prononcé.

LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.