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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00607

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00607

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP6B République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274f284f14adac90d89a6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00607

    TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 25/00607

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.A.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c20a3d6da0419629082eb
  • ca other ca_douai n° 25/00607

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00607

    ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WII7 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Mai 2025 (RG 23/00462 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6322c5d6da041962da367b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00607

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/343 AFFAIRE N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TA2 Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344249cdc6046d47d202b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00607

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNM Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754384f14adac90d8cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00607

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Sordet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/00607 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T5M N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e46cdc6046d477e733c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00607

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00607

    N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, [P] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b485cdc6046d47dc98fe
  • ca other ca_reims n° 25/00607

    CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00607

    R.G. : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJZ ARRÊT N° du : 29 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7111cdc6046d477426e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00607

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00607

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [Z] née le 18 Avril 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAUPIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f531cdc6046d476a8e08
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00607

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSPJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e12bcdc6046d4705141f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00607

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG5X Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160a4bcdc6046d47081dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00607

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVA GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec51cdc6046d47c16513
  • ca other ca_amiens n° 25/00607

    CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00607

    ARRET N° [B] C/ [Q] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me LUSSON Me BENITAH EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4c4ecdc6046d47462440
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00607

    TJ 67482, 15 mai 2026, RG 25/00607

    N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJRO Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7fdfcdc6046d477f3699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00607

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00607

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHQ Minute JCP n° 26/284 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024119cdc6046d47685d5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00607

    TJ 74281, 5 mai 2026, RG 25/00607

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIQJ Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c3fcdc6046d4766cad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00607

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUDQ Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca956cdc6046d4739934a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00607

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 25/00607

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVTK AFFAIRE : S.A. [D] C/S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. PROFIL C, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. CONTROLE G, en sa qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f273fecdc6046d47037058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00607

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [R] [Y] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFTN Décision n° 292/2026 Notifié le à - Mme [R] [Y] - MAISON DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec50cdc6046d4797a482
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSLF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Z] [L] née [K] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6787ecdc6046d47efc916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1