TJ 33063, 13 mars 2025, RG 25/00939
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMQ
N° RG 25/00939- N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMQ
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[O], [I], [F], [E] [Z], MINISTÈRE PUBLIC
DU 13/03/2025
Grosse délivrée
le :
à Me Catherine CLAVIN
Exp délivrée le
à
M. [O], [I], [F], [E] [Z]
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 MARS 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024
A L’AUDIENCE DU 13 MARS 2025
TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,
A laquelle siégeaient :
- Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
- Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
- Madame Sarah COUDMANY, Juge
En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,
RECTIFIE le jugement en date du 14 novembre 2024- N° RG 24/04725- Minute n°24/1137, en ce sens qu’il convient de lire :
page 2 :
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[L], [D] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6], province de l’Ontario (Canada)
de sexe masculin,
et de :
[W], [T] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6], province de l’Ontario (Canada)
de sexe masculin,
par :
[O], [I], [F], [E] [Z]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (Meuse)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]”
au lieu de :
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
[C], [D] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6], province de l’Ontario (Canada)
de sexe masculin,
et de :
[W], [T] [Z]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 6], province de l’Ontario (Canada)
de sexe masculin,
par :
[O], [I], [F], [E] [Z]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] (Meuse)
DEMEURANT :
[Adresse 4]
[Localité 3]”,
le reste du jugement étant inchangé.
DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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