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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00939

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00939

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMNG DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1dad6da0419628d3527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00939

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYQB Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES S.A.S. ISM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d93a93c619cd1f00b97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00939

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00939

    NJUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOX AFFAIRE : [P] [D] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f83195da062e03c963b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00939

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/00939

    DOSSIER N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OTM Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. [W] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [W] CONSUMER BANQUE C/ Madame [V] [H] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ace993c619cd1f29dbda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00939

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 25/00939

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2S Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7bd93c619cd1f715c37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00939

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 25/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKVM Me Christophe BARNIER Me Karline GABORIT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 17 JUIN 2026 rendue par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55568f93c619cd1fdc4ada
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00939

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/00939

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

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  • ca other ca_rennes n° 25/00939

    CA Rennes, 2 juin 2026, RG 25/00939

    1ère chambre civile B N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVIB M. [Q] [A] [S] [Z] C/ M. [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : Me Blevin Me Peigne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210934cdc6046d4708dc1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00939

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4L N° Minute : 26/01089 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [G] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de143cdc6046d47c08918
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00939

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKIR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0206bacdc6046d476094c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00939

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTII LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [N], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04844bcdc6046d479878d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00939

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00939

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00939 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQ7 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [E] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022749cdc6046d4766707d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00939

    TJ 10387, 24 avr. 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTQ NAC :48C Minute : Délibéré du : 24 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 24 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b8acdc6046d47b18d9e
  • ca other ca_bourges n° 25/00939

    CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00939

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SELARL ALCIAT-JURIS - TC LE : 10 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e379cdc6046d47d9c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00939

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00939 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3FC MINUTE N° : 26/659 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "[Localité 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A. FONCIA LVM c/ [U] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a6fcdc6046d4726c98a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00939

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00939

    N° RG 25/00939 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Delphine AUBOURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf017dcdc6046d47eb55fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00939

    TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00939 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRM5 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 S.A., [Adresse 2], [Localité 3] C/ , [E], [K] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7046bcdc6046d4739c3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00939

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00939

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00939 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPBI Du 20 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [X],, [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1abaecdc6046d47b28b50
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00939

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00899 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [D] né le 23 Novembre 1986 à [Localité 2] (ALPES MARITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcce99cdc6046d4748113a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00939

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00939 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESJ5 Prononcé le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2f7ccdc6046d470bc55a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1