TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/09556

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[X] [T]
né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 9] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[N] [J]
née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 7]

Dit que l’adopté portera désormais le nom [J] [T] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [T]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 novembre 2024 et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :

Le quinze octobre deux mil vingt deux à douze heures douze minutes, [Adresse 14]/n° à [Localité 9] (Gironde) est né, de sexe masculin, [X] [J] [T] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [T]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 4 novembre 2024, fils de [D], [H] [T], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] ([Localité 8]), responsable emploi formation et de [N] [J], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] (Gironde), cadre technique sportive régionale, son épouse, mariées à [Localité 13] (Gironde) depuis le [Date mariage 6] 2020, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 2].

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 9] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [N] [J].

Laisse les dépens à la charge de Madame [N] [J].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le treize mars.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE